signes2mains-communication-gestuelle-formatrices-certifiees

Cette politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 26 Avril 2023

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Signes2Mains l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL https://signes2mains.fr

est édité par :

Signes2Mains, association déclarée, immatriculée sous le SIRET 49967231900013, dont le siège social est situé au Le Bourg 71390 Sassangy  

représentée par Sandrine Higel dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR18499672319

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société O2switch situé :

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (France)

Téléphone : +33 4 44 44 60 40

CONCEPTION – RÉALISATION

Agence Lea Digital

Eurl au capital de 2 500 euros, inscrite au R.C.S. de Mâcon (71) sous le numéro 892 195 041, dont le siège social est situé au 37 Rue Désiré Mathivet 71700 Tournus. www.leadigital.fr

NOUS CONTACTER

Par téléphone : 06 78 69 08 53

Par email : contact@signes2mains.fr

Par courrier : Le Bourg 71390 Sassangy

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site internet, textes, graphismes, logos, photos, animations, vidéos… sont la propriété de Signes2Mains, à l’exclusion des éléments provenant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits d’auteur et au droit à l’image. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de Signes2Mains ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations fournies sur le site de Signes2Mains le sont à titre informatif. Signes2Mains ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Signes2Mains met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions et absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet exploité par Signes2Mains

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.

Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ainsi que les services.

1. DANS QUELS CAS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque que vous :
  • naviguez sur le site
  • nous contactez

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

3. DANS QUELS CAS PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. POLITIQUE DE COOKIES :

6.QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@signes2mains.fr ou à l’adresse postale suivante : Le Bourg 71390 Sassangy, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@signes2mains.fr

7. POUVONS-NOUS MODIFIER LA CHARTE ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le site.

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : Le Bourg 71390 Sassangy (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”), ou par email à contact@signes2mains.fr